Le gouvernement congolais s’oriente vers la suppression du permis de culte, une mesure administrative instaurée sous l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et désormais jugée dépourvue de fondement juridique par les autorités actuelles.
S’exprimant devant le Sénat, le ministre de la Justice Guillaume Ngefa a affirmé que cette exigence administrative contrevient au principe de liberté de religion.
“La liberté de religion ne peut être conditionnée à aucun permis administratif , a-t-il déclaré, soulignant un recentrage sur les dispositions légales en vigueur”.
Selon le ministre, seule la reconnaissance juridique des confessions religieuses reste requise, conformément à la législation en vigueur, notamment la loi de 2001 relative aux associations sans but lucratif (ASBL). Cette clarification vise à dissiper les ambiguïtés autour des conditions d’exercice des cultes en République démocratique du Congo.
Au-delà de la question du permis, Guillaume Ngefa a également dénoncé la perception de frais administratifs instaurés depuis juillet 2024, dont les montants varient entre 25 et plus de 100 dollars américains. Ces paiements, selon lui, ont été exigés
“en dehors de tout cadre légal , constituant ce qu’il qualifie d’ imposition indue”.
Dans ce contexte, le ministre a annoncé la mise en place prochaine d’un mécanisme institutionnel destiné à recueillir les plaintes liées à ces pratiques. Cette cellule de réception devrait permettre aux organisations religieuses et aux citoyens concernés de signaler les abus et d’obtenir réparation.
Cette prise de position marque un tournant dans la régulation des cultes en RDC, où la question de l’encadrement administratif des confessions religieuses suscite régulièrement des débats entre autorités publiques et acteurs religieux. Elle pourrait également ouvrir la voie à une réévaluation plus large des mécanismes de gouvernance dans ce secteur sensible.
Par Scarpe MBUYAMBA Espérant|ELITE-NEWS.NET