Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. Le vote est intervenu au cours de la 9ᵉ séance plénière de la session budgétaire de septembre 2026, avec 78 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention.
Transmise à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ), cette proposition de loi vise à préciser le cadre juridique du référendum, conformément à la Constitution du 18 février 2006. Elle entend notamment élargir le champ d’application du référendum et fixer les modalités de son organisation, y compris pour les questions liées à la révision ou à l’adoption d’une nouvelle Constitution, dans les conditions prévues par le texte.
À l’issue de son adoption, la loi référendaire sera transmise au président de la République pour promulgation.
Par ailleurs, au cours de la même séance plénière, les sénateurs ont examiné le rapport de la commission mixte PAJ-Infrastructures et Développement durable relatif à la modification du Code du numérique. Cette réforme vise à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. À la suite des observations formulées en plénière, la commission dispose de 72 heures pour intégrer les recommandations des sénateurs et présenter un rapport harmonisé.
La séance a ainsi été marquée par l’adoption de la loi référendaire et la poursuite des travaux parlementaires sur la protection des mineurs dans l’espace numérique.
Espérant Scarpe MBUYAMBA