Le processus d’examen de la proposition de loi portant organisation du référendum en République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape. Le Sénat a adopté le texte en seconde lecture, mais avec certaines modifications par rapport à la version précédemment votée par l’Assemblée nationale.
Les sénateurs ont introduit plusieurs amendements portant notamment sur les articles 8, 9, 14, 19 et 23 du texte. Ces ajustements traduisent la volonté de la chambre haute d’apporter des précisions à certaines dispositions avant l’adoption définitive de la loi.
Conformément à la procédure parlementaire, une Commission Mixte Paritaire (CMP) devra être mise en place afin d’examiner les différences entre les deux versions adoptées par les deux chambres du Parlement. Cette structure aura pour mission de trouver une formulation commune permettant d’aboutir à un texte harmonisé.
Selon les premières indications, les divergences relevées entre l’Assemblée nationale et le Sénat restent limitées, ce qui pourrait faciliter un rapprochement rapide des positions et accélérer la poursuite du processus législatif.
L’adoption de cette proposition de loi intervient dans un contexte où la question de l’organisation du référendum occupe une place importante dans le débat institutionnel en République démocratique du Congo. Le texte vise notamment à définir le cadre légal, les modalités pratiques et les conditions d’organisation de ce type de consultation populaire.
La prochaine étape sera donc consacrée aux travaux d’harmonisation entre les deux chambres avant une éventuelle adoption définitive du texte conformément aux mécanismes prévus par la Constitution et le règlement intérieur du Parlement.
Par Scarpe MBUYAMBA Espérant|ELITE-NEWS.NET