Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi autorisant la ratification du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Cette nouvelle étape juridique marque l’engagement de la RDC à renforcer son dispositif de lutte contre la contrebande et la fabrication illégale des produits du tabac.
Adopté à Séoul en 2012, ce protocole international offre aux États signataires un cadre de coopération et de contrôle destiné à combattre les circuits clandestins qui alimentent le marché parallèle du tabac. Par son intégration dans l’arsenal juridique congolais, la RDC se dote désormais d’un instrument contraignant pour mieux prévenir, détecter et réprimer les pratiques liées au commerce illicite.
Cette initiative répond à plusieurs enjeux, notamment la protection des recettes fiscales de l’État. La circulation des produits du tabac issus de la contrebande prive en effet les finances publiques de ressources importantes et favorise le développement de réseaux économiques informels échappant aux mécanismes de régulation.
Au-delà de l’aspect fiscal, cette mesure vise également à réduire les sources de financement des organisations criminelles impliquées dans les circuits de production, de transport et de distribution clandestins. Les autorités congolaises entendent ainsi renforcer les mécanismes de traçabilité et de contrôle afin d’assainir le secteur.
La ratification de ce protocole de l’OMS s’inscrit dans une dynamique internationale de lutte contre le commerce illégal du tabac, tout en renforçant les efforts de la RDC en matière de gouvernance, de mobilisation des ressources publiques et de protection de la santé publique.
Avec cette promulgation, le gouvernement congolais franchit une nouvelle étape dans la mise en place d’un cadre légal destiné à encadrer davantage le secteur et à lutter contre les activités qui fragilisent l’économie nationale
Par Scarpe MBUYAMBA Espérant|ELITE-NEWS.NET