Une nouvelle initiative législative visant à renforcer l’environnement des affaires en République démocratique du Congo (RDC) a été enregistrée à l’Assemblée nationale.
L’honorable Donald Sindani, président national de l'Action Congolaise pour la tolérance et l'égalité (ACTE) a déposé une proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, avec pour ambition de doter le pays d’un dispositif juridictionnel spécialisé dans le règlement des litiges commerciaux.
Selon les éléments rendus publics, ce texte entend combler les insuffisances du système judiciaire actuel en matière de contentieux économique, souvent jugé lent et peu adapté aux exigences du monde des affaires.
La proposition vise notamment à instituer des juridictions dédiées, compétentes pour connaître des litiges entre commerçants, des actes de commerce ainsi que des différends liés aux sociétés commerciales.
Dans son exposé des motifs, l’initiateur met en avant la nécessité d’améliorer la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques.
Il souligne que la spécialisation des juridictions constitue un levier essentiel pour attirer les investissements et favoriser la croissance du tissu entrepreneurial national.
Le texte prévoit, entre autres, une organisation hiérarchisée des tribunaux de commerce, la définition de leurs compétences matérielles et territoriales, ainsi que les règles de procédure applicables.
La proposition de loi intervient dans un contexte marqué par les efforts des autorités congolaises pour améliorer le climat des affaires et moderniser les institutions judiciaires.
Plusieurs acteurs économiques plaident depuis des années pour la mise en place de juridictions spécialisées capables de traiter avec célérité et expertise les litiges commerciaux, souvent complexes.
Si elle est adoptée, cette réforme pourrait contribuer à réduire les délais de traitement des dossiers, à renforcer la confiance des investisseurs et à aligner davantage la RDC sur les standards internationaux en matière de justice commerciale.
Le texte a été transmis aux instances compétentes de l’Assemblée nationale pour examen. Il devrait faire l’objet de discussions en commission avant d’être soumis à la plénière pour adoption éventuelle.
Déogratias Makwala Mulefu/ELITE-NEWS.NET