Le Sénat de la République démocratique du Congo a décidé de renvoyer à la commission Environnement et Infrastructures la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 24/020 du 30 décembre 2024. La commission dispose de cinq jours pour approfondir l’examen de ce texte avant son éventuel retour en séance plénière.
Cette décision a été prise au cours de la séance plénière du mardi 17 novembre 2026, présidée par Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat. Ce renvoi en commission s’inscrit dans le cadre de la procédure législative et vise à permettre aux sénateurs d’examiner plus en profondeur les dispositions de cette initiative parlementaire avant la poursuite de son parcours législatif.
L’examen en commission devra notamment permettre d’approfondir les différentes dispositions proposées et d’apprécier leur cohérence avec le cadre juridique existant en matière de conservation de la nature. À l’issue de ce délai de cinq jours, le texte pourrait être soumis à nouveau à l’appréciation de la plénière, conformément à la procédure parlementaire.
Par ailleurs, cette séance a également été marquée par l’audition du ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, appelé à répondre à la question orale avec débat lui adressée par le sénateur Boongo Nkoy Pancrace. Les préoccupations soulevées portaient principalement sur l’identification et la taxation des sous-produits miniers présentant un intérêt économique, ainsi que leur intégration dans l’assiette de calcul de la redevance minière.
Devant les sénateurs, le ministre a présenté les mesures prises par le gouvernement, notamment l’arrêté interministériel du 29 juin 2026, entré en vigueur le 1er octobre de la même année. Il a également apporté des éclaircissements sur les mécanismes de mobilisation des recettes publiques, les capacités de contrôle et d’analyse des produits miniers destinés à l’exportation, ainsi que les efforts visant à canaliser l’or issu de l’exploitation artisanale vers les circuits officiels, notamment à travers DRC Gold Trading.
Au terme des échanges, plusieurs préoccupations complémentaires et recommandations ont été formulées par les sénateurs. Le ministre des Mines dispose ainsi d’un délai de quarante-huit heures, conformément au Règlement intérieur du Sénat, pour apporter des réponses aux différentes questions soulevées au cours de ce débat parlementaire.
Par Gustave PADI
