Les députés nationaux de la République démocratique du Congo ont adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'organisation du référendum. Le texte fixe le cadre légal permettant de soumettre au peuple des modifications constitutionnelles ou un projet de nouvelle Constitution.
La proposition de loi intègre les réserves formulées par la Cour constitutionnelle, précise-t-on de même source. Elle a été transmise au Sénat, appelé à l'examiner en seconde lecture.
L'adoption définitive du texte par le Parlement devra précéder son éventuelle promulgation par le président de la République, Félix Tshisekedi. À ce stade, le processus législatif n'est donc pas achevé.
En fixant les règles d'organisation d'une consultation populaire, cette loi pose le socle juridique d'un éventuel référendum sur la révision de la Constitution ou l'adoption d'un nouveau texte fondamental. L'adoption de la loi ne vaut cependant pas convocation d'un scrutin mais aucune date de référendum n'a été annoncée.
Espérant Scarpe MBUYAMBA