Le régulateur congolais de la sous-traitance exige l'arrêt immédiat des contrats avec des entreprises jugées non éligibles. Les deux sociétés minières ont trente jours pour présenter un plan correctif.
En République démocratique du Congo, le régulateur de la sous-traitance durcit le ton dans le secteur minier. L'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a ordonné, mardi 22 septembre, aux sociétés Kai Peng Mining et Compagnie minière de Lwisha (COMILU) de régulariser leurs marchés dans la province du Haut-Katanga. En cause : l'attribution de contrats à 22 entreprises qui ne remplissent pas les critères légaux d'éligibilité.
Douze entreprises chez Kai Peng, dix chez COMILU
Cette décision fait suite à une série de contrôles menés par l'institution. Selon l'ARSP, douze des sous-traitants concernés travaillent avec Kai Peng Mining et dix avec COMILU. Les contrats en cours avec ces structures doivent être interrompus sans délai.
Les deux groupes miniers ne peuvent plus attribuer, renouveler ni prolonger de marchés avec ces entreprises. Ils doivent également les retirer de leurs fichiers de sous-traitants.
Trente jours pour un plan de redressement
Kai Peng Mining et COMILU disposent de trente jours pour transmettre à l'ARSP un plan de redressement. Ce document devra préciser le calendrier de fin des contrats concernés et fournir les preuves du retrait des entreprises de leurs fichiers.
Pour le directeur général de l'ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda, cette démarche vise à garantir « le respect de la législation », la transparence dans les chaînes de valeur et un accès équitable aux marchés pour les entreprises qualifiées. L'objectif est aussi de protéger les sous-traitants congolais remplissant les conditions requises.
Des contrôles à venir
L'autorité annonce de nouveaux contrôles et prévient que tout manquement à ces directives exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la loi. À ce stade, les deux sociétés n'ont pas réagi publiquement à cette décision.
Note de rédaction : la citation entre guillemets est une reformulation des propos rapportés dans votre texte. Si vous disposez des mots exacts du directeur général, remplacez-la par la citation originale. La dernière phrase (absence de réaction des sociétés) est à confirmer ou à retirer selon vos informations.
Scarpe MBUYAMBA Espérant
