La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo s’impose parmi les principaux sujets de l’actualité politique ce mardi. Au lendemain de son renvoi à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, le texte continue de susciter des réactions et de retenir l’attention de la presse congolaise.
Réunis en plénière lundi 21 septembre, les députés nationaux ont décidé de renvoyer la proposition de loi à la commission PAJ pour une nouvelle délibération. Cette étape intervient après les observations formulées par la Cour constitutionnelle lors de l’examen de conformité du texte à la Constitution. La commission dispose d’un délai de quinze jours pour intégrer ces réserves et procéder aux ajustements nécessaires.
Le parcours de cette proposition de loi avait déjà connu plusieurs étapes. Adoptée en juin par l’Assemblée nationale, avec 348 voix favorables, deux voix contre et une abstention, elle avait ensuite été soumise à l’examen de la Cour constitutionnelle. La Haute Cour l’avait déclarée conforme à la Constitution sous certaines réserves, avant que le président Félix Tshisekedi ne sollicite une nouvelle délibération parlementaire conformément à la procédure prévue par la Constitution.
Le renvoi à la PAJ intervient dans un contexte politique particulièrement sensible, marqué par le débat plus large autour des réformes institutionnelles et constitutionnelles. L’opposition réunie notamment au sein de la coalition C64 conteste le projet et a organisé des mobilisations contre les changements constitutionnels envisagés, tandis que les autorités et la majorité présidentielle défendent la poursuite de la procédure parlementaire. Ces divergences ont contribué à placer la question du référendum au centre du débat politique national.
Au-delà de la controverse politique, l’enjeu immédiat demeure désormais parlementaire et juridique. La PAJ devra examiner les réserves de la Cour constitutionnelle et réviser le texte avant son retour en plénière. S’il est adopté à nouveau par l’Assemblée nationale, le texte devra être transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant les dernières étapes de la procédure législative et son éventuelle promulgation.
Ainsi, le renvoi en commission ne constitue pas un abandon de la proposition de loi, mais une nouvelle séquence de son parcours législatif. Dans un paysage politique déjà marqué par de fortes divergences sur les réformes institutionnelles, les prochaines discussions à la PAJ puis en plénière devraient continuer à alimenter largement le débat public congolais.
Scarpe MBUYAMBA Espérant