Kwilu : quatre prévenus condamnés à 20 ans de prison pour terrorisme par le Tribunal militaire de Bandundu

Le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, Bagata et Maï-Ndombe a condamné, vendredi, quatre prévenus à 20 ans de servitude pénale principale pour des faits qualifiés de terrorisme. La décision a été rendue lors d’une audience foraine tenue à la place Tribune du camp ONATRA, à Bandundu.

Les personnes condamnées, identifiées comme Kosango, Mukomo Jérémy, Manda et Picardie, ont été reconnues coupables des faits mis à leur charge au terme des débats contradictoires ayant opposé le ministère public, les parties civiles et les équipes de défense. Après examen des éléments du dossier, la juridiction militaire a retenu leur culpabilité à la majorité de ses membres et n’a relevé aucune circonstance atténuante en leur faveur.

Dans son dispositif, le tribunal a précisé que les condamnés ne pouvaient bénéficier ni d’une mise en liberté provisoire, ni d’une libération conditionnelle, ni de mesures de grâce présidentielle, conformément aux dispositions légales applicables. Ils devront également s’acquitter des frais d’instance. En cas de non-paiement dans le délai légal de 15 jours, ils s’exposent à une contrainte par corps de six mois.

La juridiction militaire a, par ailleurs, ordonné la confiscation au profit de l’État congolais d’une machette de marque Tramontina, considérée comme élément lié au dossier, et confirmé le maintien en détention des quatre condamnés. Cette décision intervient à l’issue d’une procédure au cours de laquelle les différentes parties ont été entendues contradictoirement.

Action civile

Sur le volet civil, le tribunal a déclaré recevable et fondée l’action introduite par Sylvie Kingouene. Le prévenu concerné a ainsi été condamné à lui verser 2.276.000 francs congolais à titre de dommages-intérêts, en réparation des préjudices retenus par la juridiction.

D’autres dossiers à l’examen

Parallèlement à cette affaire, le Tribunal militaire de garnison de Bandundu, Bagata et Maï-Ndombe poursuit l’examen de plusieurs autres dossiers inscrits à son rôle, notamment ceux concernant Banda, GODO et consorts.

Ces affaires sont examinées publiquement et contradictoirement, avec la participation du ministère public, des parties civiles et des équipes de défense. Les audiences foraines se poursuivent ainsi à la place Tribune du camp ONATRA, où la juridiction militaire entend vider progressivement les différents dossiers inscrits à son rôle.

MAKWALA MULEFU Déogratias|Bandundu