Réunis en séance plénière ce mercredi 8 juillet 2026, sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont adopté à l’unanimité trois projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux ainsi que la Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technique.
Les quatre textes ont été approuvés par 262 députés sur 262 votants, sans aucune voix contre ni abstention, illustrant ainsi un large consensus de la Représentation nationale sur ces réformes jugées stratégiques pour le développement du pays.
Les trois projets de loi de ratification, déjà adoptés en seconde lecture par le Sénat, concernent l’Accord international sur le cacao (AIC), conclu à Genève le 13 février 2026, l’Accord portant création de la Banque de développement Shelter Afrique ainsi que l’Accord de partenariat économique global (APEG) conclu entre la République démocratique du Congo et les Émirats arabes unis.
Conformément à la procédure législative, la Rapporteure adjointe de l’Assemblée nationale, l’Honorable Clotilde Mutita, a présenté l’économie de chacun de ces textes avant leur examen en plénière. À l’issue des débats, les trois projets de loi ont été soumis au vote et adoptés à l’unanimité des députés présents.
À travers ces ratifications, la République démocratique du Congo consolide son ouverture sur les mécanismes internationaux de coopération économique, financière et commerciale. L’adhésion à l’Accord international sur le cacao permettra notamment de promouvoir une filière cacaoyère plus compétitive, d’améliorer les revenus des producteurs et d’encourager la transformation locale. La participation à la Banque de développement Shelter Afrique offrira de nouvelles opportunités de financement pour les projets de logement et d’infrastructures urbaines, tandis que l’Accord de partenariat économique global avec les Émirats arabes unis renforcera les échanges commerciaux, favorisera les investissements, le transfert des technologies, le développement du secteur privé ainsi que la création d’emplois.
Ces trois lois de ratification seront transmises au Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation.
Au cours de cette même séance plénière, les élus nationaux ont également adopté, en première lecture, la Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technique, après la présentation du rapport de la Commission socioculturelle par la Rapporteure adjointe, l’Honorable Clotilde Mutita.
Cette proposition de loi vise à doter la République démocratique du Congo d’un cadre juridique moderne en matière de recherche scientifique et technique. Elle ambitionne de renforcer la gouvernance du secteur, de promouvoir l’innovation, de mieux valoriser les résultats de la recherche et de faire de la science un véritable levier de développement économique, social et technologique.
À l’instar des projets de loi de ratification, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, recueillant 262 voix sur 262 votants, sans opposition ni abstention.
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ce texte sera transmis au Sénat pour examen en seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
Par Scarpe MBUYAMBA Espérant/ELITE-NEWS.NET