L’Assemblée provinciale du Kwilu a examiné le réquisitoire du procureur général près la Cour d’appel du Kwilu sollicitant la levée des immunités parlementaires de l’honorable Muntete Chigo, député provincial, en vue de permettre l’ouverture d’une procédure judiciaire à son encontre.
À l’issue des débats en plénière, les élus provinciaux ont décidé de ne pas donner suite à cette demande. Sur les 47 députés provinciaux que compte l’organe délibérant du Kwilu, 26 ont voté contre la levée des immunités parlementaires de l’élu, empêchant ainsi l’autorisation préalable nécessaire à l’engagement des poursuites judiciaires, conformément à la procédure parlementaire en vigueur.
Au cours de cette séance, l’honorable Diaso Muyanze Sylvain, questeur de l’Assemblée provinciale du Kwilu, est intervenu par une motion de procédure afin d’apporter des précisions sur la démarche relative à la levée des immunités parlementaires. Cette intervention a contribué à encadrer les échanges autour de cette question institutionnelle.
De son côté, l’honorable Mabanza David Livingstone, rapporteur adjoint de l’Assemblée provinciale du Kwilu, a présenté les éléments liés au travail réalisé par la commission socioculturelle chargée d’auditionner l’honorable Muntete Chigo. Il a expliqué les différentes étapes suivies par ladite commission dans l’examen du dossier.
Le rapport de la commission a ensuite été lu par son rapporteur, l’honorable Dodo Vela. Cette lecture a permis aux députés provinciaux de prendre connaissance des conclusions issues des travaux préparatoires avant de procéder au vote.
À l’issue de cette procédure, la plénière de l’Assemblée provinciale du Kwilu a donc rejeté la demande de levée des immunités parlementaires de l’honorable Muntete Chigo. Cette décision maintient, à ce stade, la protection parlementaire dont bénéficie le député provincial dans le cadre de ce dossier.
Par Déogratias Makwala Mulefu| Bandundu
