Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier en République démocratique du Congo.Le texte institue également un Parquet général près cette nouvelle juridiction.
La réforme est présentée par l’entourage de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba comme l’aboutissement d’un processus engagé lorsqu’il était à la tête du ministère.
Selon ses proches, le projet avait été élaboré puis défendu à différentes étapes du circuit institutionnel, notamment lors de son examen au Conseil des ministres.
Ils rappellent que le texte figure parmi les recommandations issues des États généraux de la Justice en RDC. Il a ensuite été examiné à la commission des lois du gouvernement, approuvé en Conseil des ministres puis adopté par l’Assemblée nationale.
Les collaborateurs de l’ancien garde des Sceaux indiquent qu’il s’agissait de sa dernière intervention sur ce dossier devant la chambre basse du Parlement.
La création de cette juridiction spécialisée a toutefois suscité des réserves dans certains milieux judiciaires.
D’après l’entourage de l’ex-ministre, plusieurs magistrats s’étaient opposés au projet, estimant qu’il empiétait sur des compétences déjà exercées par les juridictions existantes. Ils avaient proposé, en alternative, la création d’une chambre spécialisée rattachée à la Cour d’appel de la Gombe.
Le texte promulgué prévoit la mise en place d’un procureur général près le Tribunal pénal économique et financier. Celui-ci aura le même rang qu’un procureur général près la Cour de cassation, une disposition qui vise, selon les promoteurs de la réforme, à garantir l’autonomie de cette juridiction.
Le projet prévoit également l’installation d’un parquet économique et financier chargé des poursuites devant ce tribunal.
Selon des sources proches de Constant Mutamba, le site de l’hôtel Castelo, propriété de Corneille Nangaa, avait été envisagé pour accueillir le siège de cette juridiction.
L’élaboration du texte a également associé plusieurs universitaires, dont les professeurs José-Saleh Baruani et Daniel Mbau Sukisa.
Jonathan Bukasa/ELITE-NEWS.NET